Barème TVS 2018

La TVS ou taxe sur les véhicules de sociétés a pour objet d’inciter les entreprises à faire l’acquisition de véhicules moins polluants, voire propres. Le bareme tvs 2018 est basé sur deux critères à savoir :

  • Les émissions de CO2, autrement dit la puissance fiscale où est appliqué un tarif par gramme de CO2
  • La date de mise en circulation : un forfait de 40 à 600 euros par an par voiture est appliqué selon le type et l’année du véhicule (diesel ou essence)

Il est important de noter que le calcul du barème de la TVS 2018 se fait donc par tranche.

Toutes les entreprises qui disposent de véhicules particuliers sont concernées par le bareme tvs 2018. Ces entreprises doivent être localisées sur le territoire français, qu’il s’agisse d’une succursale, d’un établissement ou encore de leur siège social.

L’Assemblée nationale d’adopter en lecture définitive le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 ou PLFSS. Il renferme le nouveau barème de la TVS 2018. Une nouvelle version qui vient renforcer l’encouragement à l’acquisition  de véhicules hybrides ou électroniques

Emission de CO2 et mise à jour de la première composante

La première composante de la TVS concerne les émissions de CO2. En 2018, le barème d’imposition évolue en fonction de ce paramètre. Ainsi, les paliers d’imposition se durcissent et le seuil d’exonération recule :

  • Le seuil de la première tranche n’est plus élevé à 50g/km mais désormais à 20g/km
  • Les véhicules qui rejettent de 21 à 60g de CO2 par kilomètre s’acquittent d’une TVS respectivement calculée sur la base de 1 euro par gramme de CO2
  • Ceux qui rejettent de 61 à 100g de CO2/km doivent s’exonérer d’une TVS de 2 euros par gramme de CO2
  • De 101 à 120g de CO2, il sera de l’ordre de 4,5 euros par gramme de CO2
  • De 121 à 140g de CO2, la base de calcul est de 6,5 euros par gramme de CO2

Autres mesures de la version 2018

Ce bareme tvs 2018 se durci également sur les types de voitures :

  • Les hybrides Diesel ne profitent plus d’une exonération
  • Les hybrides Essence qui ne rejettent pas plus de 100g de CO2/km profiteront d’une exonération de TVS sur 12 trimestres, tandis que l’exonération était de 8 trimestres et touchait les hybrides diesel qui rejettent jusqu’à 110g de CO2/km.
  • L’exonération est définitive pour les voitures vont les émissions sont inférieures à 60g de CO2/km, autrement dit des hybrides rechargeables ou « plug in ».

TVS 2018 et mise à jour de la deuxième composante

Il s’agit d’un paramètre qui est basé sur l’année de sortie du véhicule. Cette composante connaitra également une modification. Elle consiste à différencier les véhicules mis en circulation de 2011 à 2014 et ceux après 2015. Les voitures mises en circulation avant le 31 décembre 2000 sont taxés au tarif le plus élevé contre celles jusqu’en 31 décembre 1996 auparavant.

Attention toutefois, « assimilé et diesel » fait maintenant référence aux voitures qui émettent plus de 100g de CO2/km et non plus 110g.

Des changements ont été, depuis janvier 2018, réalisés concernant le bareme tvs 2018 sur les modalités de paiement et de déclaration de la TVS. Dorénavant, la période d’imposition prend une forme annuelle qui prend va du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente.

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