Bonus-malus écologique

Le bonus malus écologique est un système  qui vise à gratifier, par un bonus, les acheteurs de voitures qui émettent moins de CO2, et à punir ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, par un malus. Depuis le 1er janvier 2018, le barème du bonus et du malus écologique ont connu une évolution.

Le cas du bonus écologique

Le bonus écologique permet de primer par une aide financière à la location de longue durée sur 2 ans et plus ou à l’achat, les acheteurs de camionnettes ou voitures neuves qui émettent de 0 à 20g de CO2 par kilomètre, ainsi que ceux qui achètent des véhicules à deux ou trois roues ou encore des quadricycles électriques . Applicable dès le 1er janvier 2018, le barème du bonus écologique est inscrit aux articles D251-7) D2581-13 du code de l’énergie :

  • Les véhicules à 2 ou 3 roues, ainsi que les quadricycles électriques avec une puissance moteur inférieure à 3 kW et qui n’emploient pas de batterie au plomb, peuvent prétendre d’une aide estimée à 100 euros
  • Les véhicules à 2 ou 3 roues, ainsi que les quadricycles électriques qui présentent une puissance moteur supérieure ou égale à 3kW et qui n’usent pas de batterie au plomb, peuvent recevoir une aide estimée à 900 euros
  • Une camionnette ou une voiture particulière qui émet jusqu’à 20g de CO2/km peut percevoir un bonus de 6 000 euros au 1er janvier 2017, dans la limite de 227% sur le coût de l’acquisition. Il s’agit des voitures électriques munies d’un prolongateur d’autonomie, le cas échéant.

Bonus écologique majoré jusqu’à 8 500 euros

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, depuis le 1er avril 2015, une majoration du bonus est créée, selon certaines conditions. Lors de l’achat d’une camionnette ou d’une voiture électrique neuve, l’acquisition permet de profiter d’une aide complète qui peut aller jusqu’à 8 500  euros

Les véhicules éligibles

  • Les voitures commandées avant le 1er janvier 2018 et facturés avant le 1er avril 2018 profitent du barème en vigueur en 2017, à condition que celui-ci soit plus avantageux.
  • L’aide à la transformation ou à l’acquisition d’un véhicule GPL ou gaz pétrole liquéfié : cette aide a été annulée en 2011. Pour ce type de véhicule, l’aide pour l’achat est soumise aux mêmes conditions que l’aide pour l’acquisition d’un véhicule propre qui fonctionne à l’essence
  • Véhicules hybrides rechargeables : les voitures qui émettent entre 21 et 60g de CO2/km ne sont plus éligibles, en 2018, au bonus écologique

Malus écologique occasion

Le malus écologique est un dispositif du bonus malus écologique qui a pour but de diriger les acquisitions de voitures neuves vers les voitures qui émettent moins de CO2. Il s’agit d’un dispositif déjà en place depuis 2008. Les émissions des véhicules neufs stagnent aux alentours de 110g de CO2/km et, dans ce contexte, le malus a été révisé, en 2018, surtout pour renforcer son effet incitatif.

Dans l’atteinte des objectifs climatiques de l’Union Européenne, les véhicules neufs doivent, en moyenne, émettre 95g de CO2/km à l’horizon 2021. Ainsi, dans le cas où la voiture neuve acquise émet plus de 119g de CO2/km, l’acheteur doit payer une taxe dite malus.

Le coût du certificat d’immatriculation de la voiture est majoré en fonction du taux d’émissions de CO2/km rejeté. Plus le modèle émet de CO2, plus le malus s’accroit. Le malus est estimé à 10 500 euros à partir de 185g de CO2/km.

A partir du 1er janvier 2018, le malus est applicable aux voitures immatriculées pour la première fois en France. La pastille CO2 des voitures présente des renseignements au consommateur sur le niveau d’émission de la voiture.

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