Le jour où vous signez l’acte de vente vous sentez une urgence administrative. Vous ouvrez le contrat et vous cherchez la bonne formule pour couper la couverture. Une lettre claire évite les échanges interminables avec le service client. La règle veut que Loi Hamon facilite la résiliation après un an pour un titulaire qui change d’assureur. Ce que vous lisez donne des modèles prêts à recopier et la marche à suivre.
le guide pratique pour rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto conforme.
Votre priorité reste d’indiquer le motif exact et la pièce jointe. Vous rédigez l’objet et le numéro de contrat en tête pour que le traitement soit immédiat.
La lettre type courte prête à copier selon trois motifs courants.
Le modèle échéance : Objet Résiliation du contrat à la date d’échéance annuelle Numéro de contrat 12345678 Motif échéance Pièce justificative avis d’échéance Signature. Vous utilisez ce texte si la date annuelle arrive et vous demandez une confirmation écrite. Ce modèle vente : Objet Résiliation suite à la cession du véhicule Numéro de contrat 12345678 Date de vente 01/02/2026 Pièce justificative certificat de cession Signature. La méthode loi Hamon : Objet Résiliation après un an Numéro de contrat 12345678 Date de souscription 01/03/2025 Demande de prise d’effet dès réception Signature.
| Modèle | Objet de la lettre | Mentions obligatoires | Envoi recommandé |
|---|---|---|---|
| Résiliation à échéance | Résiliation du contrat à la date d’échéance annuelle | Numéro de contrat Date d’échéance Signature | Lettre recommandée avec AR ou envoi en ligne si l’assureur l’autorise |
| Résiliation après vente | Résiliation suite à la cession du véhicule | Numéro de contrat Certificat de cession Date de vente | Lettre recommandée avec AR |
| Résiliation loi Hamon | Résiliation après 1 an d’assurance au titre de la loi Hamon | Numéro de contrat Date de souscription Demande de prise d’effet | Lettre ou procédure en ligne selon prestataire |
Le détail des mentions obligatoires et exemple de formulation complète.
Votre courrier doit toujours contenir des informations précises pour être pris en compte par l’assureur. Vous mentionnez Nom et adresse de l’assuré Numéro de contrat Objet précis Motif et preuve jointe. Le lecteur colle ces éléments à l’exemple suivant pour gagner du temps. Une lettre complète exemple suit avec numéro fictif pour faciliter la copie.
- Le nom et l’adresse complets de l’assuré
- La date de souscription du contrat
- Votre numéro de contrat et la référence client
- Ce motif précis de résiliation et la pièce jointe
- Les coordonnées pour la confirmation écrite
Le modèle complet : Le nom Prénom Adresse Assureur Service Résiliation Numéro de contrat 12345678 À la date du 01/03/2026 Objet Résiliation du contrat suite à la vente du véhicule Madame Monsieur Je vous informe de la cession du véhicule immatriculé AB-123-CD en date du 01/02/2026 et je vous prie de résilier le contrat n°12345678 à compter de cette date Vous joignez le certificat de cession en copie et vous demandez un accusé de réception Cordialement Signature.
Conservez l’accusé de réception pour toute contestation future.
la procédure claire pour envoyer la lettre de résiliation et assurer le suivi du dossier.
Votre envoi doit privilégier la lettre recommandée avec accusé de réception pour la sécurité juridique. Vous conservez la preuve afin de pouvoir contester un refus éventuel auprès du médiateur.
Les pièces justificatives à joindre selon le motif de résiliation.
| Motif | Pièce justificative | Délai d’envoi recommandé |
|---|---|---|
| Vente du véhicule | Certificat de cession signé (copie) | Envoyer dès signature et conserver l’AR |
| Destruction du véhicule | Certificat de destruction ou attestation d’épaviste | Envoyer dans les jours suivant la destruction |
| Loi Hamon | Preuve de la date de souscription du contrat précédent si nécessaire | Envoyer lors de la demande de résiliation après 1 an |
Le calendrier et les recours en cas de refus ou de non confirmation de la résiliation.
Votre délai varie selon le motif et la loi applicable pour la prise d’effet. Vous comptez un préavis classique pour l’échéance annuelle une résiliation immédiate après vente et une prise d’effet selon Loi Hamon après un an. Le recours passe par la réclamation écrite puis par le médiateur si l’accord n’est pas trouvé. Une action en justice reste possible mais elle s’envisage en dernier recours.
Envoyez en LRAR pour ne pas laisser la place au doute. Vous conservez la copie et l’accusé.
Précisez toujours le numéro de contrat en clair sur la première ligne. Vous facilitez ainsi l’instruction du dossier.
Joignez la preuve demandée dès l’envoi pour accélérer le traitement. Vous évitez ainsi des demandes complémentaires inutiles.
Le prochain geste recommandé consiste à télécharger les modèles pour les adapter à votre situation personnelle. Vous posez ensuite la lettre en LRAR ou vous suivez la procédure en ligne proposée par votre assureur.
Le passage à l’acte se fait souvent en cinq minutes mais il produit un effet administratif durable. Vous gardez l’avantage de maîtriser la date de fin de contrat et d’éviter des prélèvements indus. Lequel de ces modèles allez-vous utiliser aujourd’hui ?
