Vous disposez d’une voiture et vous avez dernièrement changé le nom d’usage suite à un changement dans votre vie comme le mariage, le divorce ou autres motifs légitimes ? Il est crucial que votre carte grise soit à jour, en commençant par changer son nom. Il est à savoir que la non-conformité du certificat d’immatriculation est une infraction qui risque de vous coûter une amende très sérieuse. Pour connaître les étapes pour ce renouvellement, ce texte vous donne tous les détails.
Le changement du nom de l’usage
Il se fait uniquement en ligne par l’intermédiaire de plateformes spécialisées comme AutoImmaService. Le garage carte grise se charge de modifier la carte grise selon les événements de la vie comme les déménagements, le mariage ou d’autres encore. Ce changement permet d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation qui sera livré à votre domicile sous pli sécurisé.
Les documents à fournir
Les copies numériques des documents suivants doivent être fournies pour le changement de nom de votre carte grise :
- Une pièce justificative de votre adresse datant de moins de 6 mois ;
- Un formulaire dénommé Cerfa n° 13750*05 suivis de votre signature ;
- La carte grise originale ;
- L’acte de mariage ou le livret de famille si vous êtes marié ;
- Le jugement de divorce pour le cas d’un divorce ;
- L’acte d’état civil si vous avez changé de nom.
Après la procédure
Après avoir suivi la procédure, vous allez obtenir un numéro de dossier, un accusé de la demande de renouvellement, ainsi qu’un certificat provisoire qui vous permettra de circuler en toute liberté jusqu’à l’obtention de la nouvelle carte grise.
Le changement de titulaire
Généralement, le changement de nom sur la carte grise résulte d’un changement de propriétaire suite à une vente (et pour les ventes aux enchères Alcopa Auction). Vous devez ainsi procéder au changement de titulaire situé sur le certificat d’immatriculation. Cela doit être effectué dans un délai d’un mois suite à la transaction. Pour faire immatriculer votre véhicule, vous devez préparer :
- votre carte d’identité ;
- l’ancienne carte grise signée par le vendeur ;
- la déclaration de cession ;
- le procès-verbal du contrôle technique ;
- un justificatif de domicile et de permis de conduire.
Les différents dossiers à préparer
L’envoi des documents s’effectue généralement par version électronique. Les pièces à fournir varient d’un véhicule à un autre. Si le véhicule possède des traits singuliers, il est alors important de se munir d’une attestation d’identification. Le vendeur a l’obligation de fournir un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois à l’acheteur. Cette procédure doit être élaborée dans les trente jours suivant l’acquisition.
Comment changer de nom sur la carte grise ?
Le changement de nom lors de l’immatriculation d’un véhicule se fait uniquement en ligne. En complétant vos coordonnées, vous pouvez commander votre document d’enregistrement. En cliquant sur le formulaire d’inscription situé sur le bouton droit, vous allez pouvoir enregistrer votre nouvelle identité ainsi que le nom du véhicule. Une fois que votre paiement a été effectué, vous recevez un courriel confirmant votre commande, suivi de la liste des documents à traiter pour finir le processus.
Bref, après avoir envoyé les différents documents, le dossier sera traité dans les 24 heures. Un deuxième courriel sera envoyé pour confirmer votre changement de nom.
