Projetez-vous d’acquérir un véhicule neuf ? Sachez qu’à la sortie d’usine d’une voiture neuve, un document dénommé certificat de conformité vous sera livré. Étant un dossier important pour la circulation et le déplacement des différentes marchandises, il est indispensable dans le cadre de l’Union européenne. Découvrez dans cet article, les grandes lignes du certificat de conformité.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est une attestation que seul un constructeur d’automobile peut délivrer. Il sert de garantie sur les respects des normes et des directives européennes du véhicule. Il vous est délivré dès la sortie d’usine et contient les certifications de conformité entre l’immatriculation et la vente à travers tout le continent européen. En d’autres termes, il possède plusieurs appellations :
- Certificat de conformité ;
- Certificat de conformité européen ;
- Certificate of Conformity COC.
C’est un document officiel provenant du constructeur d’automobile pour démontrer que la gamme de véhicules sortant de sa ligne de production est conforme et possède un numéro de réception communautaire selon le type. Il est indispensable dans le cadre d’une importation.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est un dossier indispensable pour obtenir l’immatriculation d’une voiture destinée à être importée dans le secteur européen. Quelle que soit la marque de la voiture, Renault, Peugeot, coc volvo ou bien d’autres encore, il fait partie de la liste des documents à fournir pour obtenir une carte grise française d’une voiture étrangère. Ce document est obligatoire pour le bureau d’immatriculation ou l’ANTS, pour un véhicule qui n’a jamais été immatriculé en France. Pour obtenir un certificat de conformité, il faut demander le document au constructeur ou à un représentant.
Les étapes
La demande de certificat peut s’effectuer auprès de la préfecture et doit être accompagnée d’une copie de la carte grise actuelle de la voiture. Pour cette étape, les documents à fournir sont :
- La facture d’achat ;
- Le passeport ;
- La carte d’identité du propriétaire.
Ainsi, la réception des documents doit être précise. Il est également possible de faire une démarche en ligne. Les procédures sont basées sur les paiements de droits et des taxes recommandés par la préfecture. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement, selon un mode sécurisé.
Le délai
Une demande de COC au sein de la préfecture peut être soumise dans un délai de 3 à 15 jours à partir de la date de validation du dossier. Dans certains cas, l’attente peut durer plus d’un mois, selon la complexité du dossier. Toutefois, la préfecture se charge de communiquer la date de livraison au demandeur le jour du dépôt du dossier. La demande en ligne est plus rapide et s’effectue plus facilement.
Des agences
De nombreuses agences proposent de s’occuper de toutes les démarches pour délivrer un COC. Cependant, pour être sûr d’obtenir un document valide sur tout le territoire européen, il est crucial de choisir une entreprise située en France. Il est également recommandé de se renseigner sur son professionnalisme et la qualité de ses services. Enfin, demandez à consulter le certificat d’authenticité des documents qu’elle proposen.
Le certificat de conformité permet au véhicule de circuler librement en Europe. Il atteste également la conformité du véhicule en mettant en avant ses caractéristiques techniques établies à sa sortie d’usine.
