La plaque d’immatriculation du véhicule affiche une série de chiffres et de lettres qui servent à identifier et à enregistrer la voiture, la moto ou le scooter auprès de l’administration. L’immatriculation est une procédure obligatoire en France, le numéro d’immatriculation doit en effet figurer sur la carte grise du véhicule. Il est attribué à vie, jusqu’à la destruction de l’automobile. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation automobile.
L’immatriculation en France
Présentation
L’immatriculation d’un véhicule permet de lier celui-ci à son propriétaire. En cas de cession, le numéro d’immatriculation ne change pas, il est simplement transféré au nouveau propriétaire de la voiture. L’immatriculation relève de l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Les données techniques du véhicule sont indispensables pour constituer un certificat d’immatriculation. Voici les principales modalités liées à l’immatriculation en France :
- elle concerne tous les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg ;
- elle doit être réalisée avant la mise en circulation du véhicule ;
- elle est concrétisée par l’attribution du numéro d’immatriculation qui est apposé sur une plaque installée sur le devant et à l’arrière du véhicule, pour cela il faut solliciter un professionnel de la plaque d’immatriculation, comme sur ce site spécialisé.
Depuis 2009, le certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise. Il comprend le numéro d’immatriculation ainsi que les caractéristiques techniques de l’automobile.
Le numéro d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation est attribué à titre définitif par un système informatique centralisé. Il est affiché dans la case A de la carte grise. En 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules SIV a redéfini le numéro d’immatriculation. Il est composé d’une suite alphanumérique : AA-111-AA. À droite se trouve le numéro départemental, il est surmonté du logo de la région à laquelle il appartient. Grâce au numéro d’immatriculation, l’administration possède une traçabilité des véhicules. Le numéro d’immatriculation est défini au niveau national et non plus au niveau départemental. Les lettres interdites sont l’I, l’O. et le U. Le certificat provisoire d’immatriculation possède un numéro commençant par les lettres WW.
La plaque d’immatriculation
Réglementation sur la plaque d’immatriculation
La forme et le contenu d’une plaque d’immatriculation doivent obéir à une règlementation stricte. Les particuliers souhaitant immatriculer leur véhicule ne peuvent le faire eux-mêmes. Il faut solliciter un professionnel, en effet, une plaque d’immatriculation doit être homologuée. Le choix des dimensions, des caractères ou de la couleur ne peut pas se faire au hasard.
Les critères d’une plaque d’immatriculation
Afin d’être homologuée, la plaque d’immatriculation doit répondre aux exigences suivantes :
- le fond doit être blanc ;
- le symbole européen, avec des étoiles jaunes, est obligatoirement présent sur le côté gauche de la plaque minéralogique ;
- la police de caractère est règlementée et doit être en noir ;
- le numéro de TPMR est en filigrane inscrit dans la masse du film ;
- les matériaux rétro-réfléchissants doivent être de qualité et doivent avoir des propriétés adhésives ;
- la plaque doit être résistante aux chocs et est fixée par des rivées inamovibles sur le châssis de la voiture ;
- les dimensions de la plaque doivent être de 110 ou 120 mm de hauteur sur 520 mm de longueur. Les dimensions sont différentes pour les cyclomoteurs.
L’homologation est traduite par la délivrance d’un numéro TPPR qu’il faut afficher sur la plaque d’immatriculation.
Les sanctions au manquement de la règlementation
Une plaque d’immatriculation en mauvais état peut faire encourir des sanctions au propriétaire du véhicule. Dans le cas d’une plaque illisible ou mal installée, le propriétaire est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € et portée à un seuil maximum de 750 €). En dépit du fait que les autorités peuvent immobiliser la voiture et confisquer la plaque endommagée, le manquement ne conduit toutefois pas au retrait des points sur le permis de conduire.
