L’achat d’un véhicule est une décision impliquant d’importantes réflexions. Entre acheter une voiture neuve ou d’occasion, c’est toujours le grand dilemme de chacun. Pour cela, s’engager dans du neuf reste encore la solution la plus sûre. Cependant, s’impliquer dans l’occasion peut être assez contraignant. C’est pourquoi la présence d’un certificat de non gage est obligatoire lors de la vente d’un véhicule.
Comme son nom l’indique, le certificat de non gage, dit « certificat de situation administrative » permet de démontrer qu’une voiture d’occasion n’est pas gagée. Ainsi, il permet de prouver que celle-ci peut être vendue en toute légalité. Cependant, il existe deux types de non gage, selon lequel la voiture est gagée, frappée d’opposition ou non : le certificat de situation administrative simple et le certificat de situation administrative détaillé. Le premier document est délivré dans le cas où le véhicule ne présente aucun obstacle à être vendu. Il permet donc, au vendeur de transférer son bien facilement et légalement à l’acquéreur. En revanche, si la voiture est gagée ou est soumise à des empêchements pour la revente, le second document, le certificat détaillé est délivré. On parle d’un véhicule gagé, dans le cas où le crédit-bail par lequel il a été acheté n’a pas encore été remboursé en totalité. On dit qu’il est frappé d’opposition lorsqu’il présente des empêchements tels que le non-paiement d’amendes pour excès de vitesse par exemple ; des défauts mécaniques… En effet, les motifs du blocage sont mentionnés sur le document. C’est une fois que tout est en ordre que le certificat de situation administrative simple est délivré et la voiture peut enfin être vendue en toute légalité.
Comment obtenir le non gage ?
La démarche pour l’obtention d’un non-gage peut être effectuée au guichet de la préfecture ou sous-préfecture. Toutefois, il est nécessaire de bien renseigner, car certaines préfectures ne prennent plus en charge cette démarche. Il est également possible d’obtenir son certificat de situation administrative par correspondance en effectuant la demande par courrier postal à la préfecture, sous-préfecture ou aussi à Paris, au service de carte grise. Une autre solution, rapide et à moindre frais, existe par ailleurs : sur internet. En effet, grâce à des sites agréés et habilités, il est possible d’obtenir un certificat de non gage gratuit et immédiat, et ce, sans devoir faire face aux différentes contraintes de temps et de déplacement. Ainsi, il est possible de le retirer qu’une fois que la vente a été conclue pour éviter de dépasser le délai de validité du document, qui est généralement de moins de 15 jours. Pour cela, il faut aller sur un site de carte grise en ligne spécialisé dans la réalisation de vos démarches administratives. Grâce à son service de certificat de non gage en ligne, il est possible d’obtenir plus rapidement et plus facilement son document, et ce, sans passer par la case préfecture. En effet, pour seulement quelques euros, vous pouvez retirer votre certificat de non gage gratuit à imprimer, même le jour de la transaction. Gratuit, parce que vous pouvez consulter à tout moment si votre véhicule est gagé ou non.
