Plusieurs moyens de transport contribuent à la mobilité quotidienne. L’évolution et le développement de la mobilité douce ont accru la fabrication de nouveaux engins électriques utilisés individuellement. Tout le monde connaît l’utilité et la rapidité d’une trottinette dans les déplacements en circuit court.
Pour profiter en toute légalité de votre trottinette électrique, vous devez respecter les démarches prévues par l’État. Parmi ces formalités, l’assurance est très importante.
Une réglementation récente pour les NVEI
Classée parmi les Nouveaux Véhicules électriques Individuels (NVEI), appelés également Engins de Déplacement Personnel Motorisés, la trottinette électrique n’échappe plus à la réglementation relative au Code de la route. Tout comme le propriétaire d’une voiture doit respecter certaines démarches, vous devez également remplir certaines obligations afin de protéger les tiers circulant sur la voie publique.
Parmi les règles à respecter, la législation française a prévu, depuis 2019, que les trottinettes électriques soient assurées afin de prendre en charge les frais de dommages et intérêts si elles occasionnent un dommage ou un accident.
Vous pouvez vous rendre sur un site de référence pour en savoir plus sur nouvelle réglementation. C’est en effet le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 qui a instauré que les EDPM devaient apparaître dans le Code de la route. Cette réglementation est survenue dans un contexte où les conducteurs de NVEI respectaient peu le Code de la route, avec plusieurs accidents graves à la clé, surtout des collisions avec les piétons.
L’obligation d’assurer une trottinette électrique
Désormais, vous ne pouvez conduire ce type d’engin si celui-ci n’est pas au préalable assuré en responsabilité civile. Plusieurs sociétés d’assurance disposent désormais de formules spéciales trottinette et NVEI. Vous devez simplement remplir les conditions nécessaires pour pouvoir souscrire le contrat.
À savoir : en l’absence d’assurance trottinette électrique, vous vous exposez à payer des amendes en cas d’interpellation. L’article L324-2 du Code de la route dispose que l’utilisation d’un engin de déplacement personnel motorisé sans assurance constitue un délit. Vous pourrez payer jusqu’à 3750 euros d’amende.
Une assurance responsabilité civile avant tout
Comme pour les deux-roues et les voitures, les trottinettes sont soumis à la signature d’un contrat d’assurance responsabilité civile. Attention : les autres contrats de responsabilité civile, comme l’assurance multirisque habitation, ne couvrent pas systématiquement votre assurance responsabilité civile en cas d’usage d’un EDPM. Vous ne pouvez pas vous en prévaloir pour ne pas couvrir votre trottinette électrique.
Pour faire simple, l’assurance responsabilité civile couvre les frais de dommages-intérêts que vous devez verser à la victime ayant subi un préjudice du fait de votre trottinette. Ainsi, lorsqu’il est établi un lien de causalité entre le dommage subi par la victime et le fait dommageable causé par votre trottinette, vous devez payer des dommages-intérêts. Alors intervient la prise en charge par votre assureur.
Restrictions à respecter et autres garanties
La souscription d’une assurance trottinette électrique assure la couverture en responsabilité civile de l’engin de déplacement motorisé. Par contre, en dehors du propriétaire, il peut y avoir des restrictions sur les personnes pouvant conduire ce type d’engin. Dans le cas de trottinettes louées, c’est le loueur qui souscrit un contrat d’assurance pour l’ensemble de son parc (sur le même principe qu’une flotte automobile).
Dans tous les cas, vous devez respecter les conditions liées au conducteur et à l’engin. La loi autorise seulement la conduite d’une trottinette électrique à partir de l’âge de 12 ans. Or, certains assureurs n’acceptent que les conducteurs âgés de 14, 16 ou 18 ans au moins. En ce qui concerne les conditions liées à la trottinette, vous devez prouver qu’elle est bridée à 25 km/h et qu’elle n’a pas subi une modification pour aller au-delà de cette puissance.
À noter que d’autres garanties de protection du matériel et du conducteur peuvent être proposées par l’assurance, à vérifier dans les différentes formules proposées…
Vous devez vous munir de vos pièces d’identité en tant que souscripteur et surtout présenter la facture d’achat de la trottinette. Si vous voulez désigner des utilisateurs occasionnels de l’engin, vous devez fournir une attestation sur l’honneur d’aptitude à la conduite du véhicule pour chacun d’eux. Le RIB et un mandat de prélèvement SEPA s’avèrent nécessaires pour conclure la convention et jouir de toutes les garanties d’une assurance trottinette.
