Ceux qui achètent une voiture en leasing bénéficient de nombreux avantages fiscaux : mais qu’en est-il de l’assurance obligatoire ?
Les entreprises et particuliers qui choisissent d’acheter une voiture en leasing sont de plus en plus nombreux. Il s’agit d’une formule très pratique, qui présente de nombreux avantages fiscaux. Toutes les dépenses liées à votre véhicule, hors carburant bien sûr, seront couvertes par une seule mensualité. Une belle commodité qui pourrait grandement simplifier la vie de ceux qui s’inquiètent des dépenses qui accompagnent la possession d’une voiture.
Qu’est-ce que cela signifie d’acheter une voiture en leasing
En achetant une voiture en leasing, celle-ci sera disponible pendant une certaine période (généralement de 2 à 4 ans) moyennant le paiement d’une redevance mensuelle. La quasi-totalité des contrats prévoient un acompte initial plus conséquent et la possibilité de rachat définitif du véhicule. A la fin du contrat, vous pourrez alors choisir de finir de payer le véhicule et de le conserver ou de le restituer sans pénalités. En un mot, le leasing peut être défini comme un hybride entre la location à long terme et l’achat.
En cas de leasing, la propriété du véhicule reste à la société qui nous le « loue » (bailleur), mais le client en devient responsable (locataire), car ses données seront transférées sur la carte grise du véhicule.
Il existe essentiellement deux types de leasing :
- FINANCEMENT LEASING : toutes les dépenses liées au véhicule (taxe de circulation, assurance, révision, entretien) sont à la charge du locataire ;
- FULL LEASING : chaque dépense est prise en charge par la société de leasing, mais les acomptes à payer seront plus élevés.
Que comprend la redevance mensuelle
Outre le coût « loyer » du véhicule, la redevance mensuelle comprend généralement quelques frais annexes, dont la taxe automobile, l’entretien courant (révision) et l’assurance vol et incendie.
Comment cela fonctionne-t-il pour l’assurance automobile et les bonus-malus ?
Bien que la couverture vol et incendie soit souvent incluse dans les frais mensuels, il n’en va pas de même pour la police responsabilité civile obligatoire. Malheureusement, il y a encore beaucoup de confusion sur ce point pour le moment. Alors, comment se comporte-t-on vis-à-vis de cet aspect ?
Commençons par une prémisse : les véhicules doivent être assurés par la loi en fonction de la classe du véhicule et de l’historique du propriétaire. Dans le cas du leasing, le propriétaire de la voiture est la société loueur, mais dans le contrat d’assurance il y aura aussi les données du locataire.
Selon la discrétion de l’entreprise, il y a donc deux possibilités :
– le titulaire du contrat d’assurance est le preneur.
AVANTAGE : si vous avez une bonne assurance, vous pouvez la conserver pour la voiture louée. De plus, si vous décidez de racheter la voiture à la fin du contrat, vous pourrez profiter du bonus acquis au cours des années du contrat.
Conseil : Les sociétés d’assurance 100% en ligne sont souvent moins chères que les agences physiques. L’olivier assurance est l’un des leaders du marché et en souscrivant avec un code parrainage l’olivier assurance vous bénéficierez de 50€ de remise sur votre contrat.
– le titulaire du contrat d’assurance est la société de leasing, ce qui impose un bonus-malus sur la base d’un profil type de société. Cela se produit surtout lorsque la police responsabilité civile est incluse dans le loyer, et c’est donc l’entreprise qui la verse à une compagnie d’assurance affiliée.
AVANTAGE : puisque les sociétés de leasing possèdent des centaines de véhicules qui doivent être assurés, elles ont une force contractuelle plus élevée et sont en mesure d’obtenir des polices à des prix beaucoup plus avantageux.
Et les amendes ?
Un arrêt de la Cour de cassation (n°14635/2014) a établi que le responsable d’éventuelles amendes et infractions au code de la route est évidemment le locataire, et non la société de leasing.
De plus, si la police d’assurance responsabilité civile obligatoire était exclue du contrat de leasing et que le locataire n’en ait pas stipulé, la responsabilité de l’absence de couverture d’assurance lui incomberait exclusivement, la société de leasing n’ayant aucune obligation de vérifier que l’utilisateur du véhicule est en ordre de ce point de vue.
