L’exemption de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) a finalement été prolongée jusqu’en 2024 pour les nouveaux acheteurs de véhicules à émission zéro. Ce rabattement fiscal, introduit par la loi de finances 2021 pour les polices d’assurance contre les risques des véhicules électriques dont le certificat d’immatriculation est émis à partir du 1er janvier 2021, devait expirer le 31 décembre 2023. Pour rappel, l’exemption de la taxe spéciale s’appliquait aux primes, contributions et accessoires ayant des dates d’expiration comprises entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. L’avantage était important puisqu’il représentait une réduction moyenne de 33 % pour la responsabilité civile et de 18 % pour la couverture des dommages.
Réductions variables en fonction de la date d’immatriculation des véhicules
Concrètement, les véhicules électriques immatriculés en 2023 bénéficieront toujours d’une exonération de TSCA en 2024, mais seulement jusqu’à 50 %. Ceux immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et décembre de cette année profiteront d’une exonération totale cette année-là, puis d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % en 2025. Le second amendement proposé par le député Jean-Marc Zulesi maintient l’exemption de TSCA pour les véhicules électriques proposés au travers de la location sociale, un programme destiné à aider les ménages à faibles revenus à acquérir un véhicule propre pour 100 € par mois.
Augmentation possible des primes d’assurance malgré l’exonération
Malgré le maintien de l’exemption, les primes d’assurance auto pour les véhicules électriques pourraient tout de même augmenter en raison du coût et de la complexité des réparations. Composés principalement d’aluminium, qui est plus léger que l’acier, mais également plus cher et difficile à réparer, ces véhicules doivent être confiés à des carrosseries spécialisées, plus onéreuses en termes de coûts de main-d’œuvre. De plus, remplacer la batterie, qui peut représenter jusqu’à 50 % du prix de la voiture, n’est généralement pas rentable par rapport à sa valeur résiduelle. À noter que les coûts d’assurance pourront toujours varier selon les modèles de véhicules électriques. Cela est particulièrement vrai pour la Tesla Model Y, actuellement en tête des ventes en Europe, avec un coût d’assurance moyen atteignant 812 €, soit presque 50 % de plus que les autres primes d’assurance véhicule électrique en moyenne.
Assurer un véhicule électrique demeure moins cher qu’un modèle à combustion traditionnel
Avec une prime annuelle moyenne de plus de 500 € en 2023, l’assurance auto pour un véhicule électrique reste inférieure à celle d’un modèle à moteur thermique traditionnel, qui s’élève en moyenne à 645 €. Un site de comparaison reconnu indique également qu’assurer une voiture électrique serait de 12 % moins cher en moyenne que d’assurer une voiture conventionnelle. La prolongation de l’exonération fiscale des véhicules électriques devrait continuer à encourager les acheteurs à opter pour des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement. Toutefois, il est important de noter que le coût des réparations et l’éventuelle hausse des primes d’assurance auto pour ces véhicules devront être pris en considération lors de leur acquisition. Néanmoins, avec des coûts d’assurance généralement inférieurs à ceux des modèles à combustion traditionnelle, les véhicules électriques restent une option attrayante pour les futurs automobilistes soucieux de l’environnement et souhaitant réaliser des économies sur leurs dépenses liées à l’utilisation d’une voiture.
