L’assurance automobile est une couverture qui permet de se prémunir de tous les risques liés à l’utilisation d’un véhicule en France. Il existe différents types de garanties à souscrire ou non dans le choix de votre assurance. La souscription à une assurance auto peut se faire en suivant des démarches précises auprès d’une compagnie d’assurance. L’assurance auto est-elle obligatoire ? Quels sont les types d’assurances proposés par les assureurs ? Pour répondre à ces questions, voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
L’assurance auto est-elle obligatoire ?
Selon la législation, tout véhicule qui circule doit obligatoirement souscrire une assurance auto. Cela inclut toutes les catégories de véhicules : les petites voitures, les camions, les remorques, etc. Un non-respect de cette réglementation est passible d’une sanction à hauteur de 3 750 euros. Cette sanction pécuniaire peut même être accompagnée d’une suspension du permis de conduire ou d’une confiscation du véhicule concerné. Le conducteur sera alors obligé de suivre un stage sur la circulation routière avant de pouvoir régulariser sa situation. Pour trouver une offre d’assurance auto idéale, consultez notre site.
Quelles sont les différentes catégories d’assurances automobiles ?
Il existe plusieurs catégories d’assurances avec des garanties variables.
L’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile est le strict minimum obligatoire. C’est une couverture pour les dommages portant atteinte aux tiers en cas d’accidents liés au véhicule. Il est important de noter que cette garantie ne couvre pas les dommages corporels et matériels sur le conducteur. Les frais vont rester à sa charge en cas d’accident.
L’assurance tous risques
Les conducteurs qui souhaitent bénéficier de garanties supplémentaires peuvent choisir de souscrire une assurance tous risques. Aussi appelé contrat d’assurance multirisque, c’est une couverture complète. Avant de signer un contrat, il est important de prendre connaissance des garanties incluses, des franchises ainsi que des clauses d’exclusion de contrat.
Les prestations d’assistance
Un contrat d’assurance peut être constitué de prestations appelées « assistance ». C’est une formule spécifique qui vous procure une protection en plus en cas d’accidents :
- une prise en charge des frais en cas d’immobilisation de véhicule : remorquage, hébergement du conducteur, réparation de certains équipements ;
- une assistance médicale en cas d’accident : le recours à une ambulance, le rapatriement d’une personne malade depuis un pays étranger ;
- une couverture décès, incluant le transport du corps, les frais d’obsèques, les soutiens psychologiques ;
- une protection juridique dans le cadre d’un conflit ou d’un règlement de litiges.
D’autres garanties facultatives
D’autres types de garanties facultatives peuvent être souscrites selon les besoins de chaque automobiliste. La garantie collision qui prend en charge les dommages subis par la voiture dans un accident impliquant un autre véhicule. La garantie vol ou tentative de vol est une assurance qui indemnise en cas de vol des équipements de la voiture. Cette couverture assure également les éventuelles dégradations liées à cet acte. La garantie vandalisme concerne la dégradation du véhicule faite par acte volontaire. On peut également souscrire une garantie rachat de franchise pour le remboursement d’un contrat d’assurance. La garantie pannes mécaniques concerne, quant à elle, le remboursement de toutes les pannes en fonction des termes du contrat.
Quelles informations donner à l’assureur avant de signer un contrat d’assurance ?
Avant la souscription à un contrat d’assurance, quelques informations spécifiques sont à fournir à votre compagnie d’assurance. Dans le cas où vous aviez déjà bénéficié d’une couverture, il suffit de transmettre au nouvel assureur le relevé des informations fournies à l’ancien.
Les points essentiels à spécifier :
- préciser les types de garanties sollicités ;
- les éléments susceptibles d’impacter les garanties proposées ;
- les franchises ainsi que les grilles tarifaires.
Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration ?
Une fausse déclaration ou une information non communiquée au préalable est susceptible de remettre en cause votre contrat. Si l’assureur prouve que l’assuré a omis volontairement certains détails, il a le droit d’annuler l’attribution des primes.
Et en cas de fausse déclaration involontaire ?
Si dans le cas contraire, la fausse déclaration est due à un manque de connaissances de la part de l’assuré, l’assureur peut maintenir les termes du contrat ou procéder à une résiliation sous un délai de 10 jours après la découverte de l’information.
Que faire si la fausse déclaration est découverte après un sinistre ?
Si la fausse déclaration n’a été prouvée qu’après un sinistre, l’indemnisation sera ajustée en fonction de la prime ayant dû être perçue initialement.
Les documents fournis par votre assureur après la signature du contrat
Après avoir signé votre contrat d’assurance, un certain nombre de documents doivent obligatoirement vous être fournis par la compagnie d’assurance : la fiche d’information sur les modalités de la couverture et un exemplaire du projet de contrat.
Une fois le document en main, il est conseillé de revérifier quelques points essentiels :
- les limites de garanties ;
- les clauses d’exclusion du contrat ;
- le montant des mensualités ;
- la rédaction du contrat conformément à la législation.
Est-ce possible de souscrire une assurance pour le véhicule d’un tiers ?
Un particulier a le droit de souscrire une assurance pour le véhicule d’une personne tierce. Seulement, il faut savoir que dans ce cas, c’est sa responsabilité qui sera engagée en cas d’accidents ou de dommages liés à l’usage du véhicule concerné.
Faites attention à bien préciser l’identité du véritable conducteur de la voiture pour éviter les litiges en cas de sinistres et annuler l’indemnisation. La loi peut considérer l’absence de déclaration comme étant une fausse déclaration.
Que faire si un assureur refuse d’assurer votre véhicule ?
Si une compagnie d’assurance refuse d’assurer votre véhicule sans motifs apparents, la réclamation peut se faire auprès du BCT (Bureau Central de Tarification). Lors de la réclamation, il faudra apporter des preuves concrètes de ce refus. Il est possible de fournir une copie des demandes d’assurance qui sont restées sans réponse. Tous les propriétaires de véhicules, sans exception, ont le droit d’être couverts. Pour éviter de perdre du temps dans les démarches de réclamation, vous pourrez toujours consulter d’autres offres.
