Un accident peut engendrer des problèmes, tant sur le plan physique que sur le plan légal. Dans le cas où vous avez souscrit une assurance, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation ou être pris en charge par votre compagnie d’assurance. Toutefois, pour l’avoir, il est nécessaire de faire un constat amiable ou rédiger une déclaration circonstanciée.
Pourquoi faire une déclaration circonstanciée en cas d’accident moto ?
Si vous avez été victime d’un accident moto et que vous n’avez pas fait de constat amiable, il est nécessaire de rédiger une déclaration circonstanciée. Ce document permet d’informer votre assureur de la survenance du sinistre. De plus, vous en avez besoin pour votre indemnisation. La déclaration circonstanciée doit être rédigée sur papier et envoyée par lettre recommandée. C’est une alternative au constat amiable.
Comment rédiger une déclaration circonstanciée ?
Afin que votre compagnie d’assurance puisse prendre en compte votre déclaration, les informations suivantes doivent être renseignées dans ledit document :
- le lieu de l’accident ;
- la date et l’heure exactes ;
- la nature de l’accident ;
- vos coordonnées et celles des personnes impliquées ;
- les détails concernant l’accident ;
- les dommages matériels subis.
Quelles sont les démarches à effectuer pour envoyer la déclaration à votre assureur ?
Après avoir rédigé la déclaration circonstanciée, vous devez l’envoyer à votre assureur, dans un délai de 5 jours suivant la date de l’accident.
Pourquoi rédiger une déclaration circonstanciée ?
La victime peut rédiger une déclaration circonstanciée, lorsque le constat amiable n’a pas pu être établi, dans les cas suivants :
- il est impossible de faire un e-constat ;
- l’accusé a pris la fuite ou a refusé de remplir le constat amiable ;
- les conducteurs n’ont pas de constat à leur disposition ;
- la victime est la seule personne impliquée dans l’accident.
La déclaration à la compagnie d’assurance
La première chose à faire après un accident est de prévenir votre assurance et cela dans les plus brefs délais. Vous pouvez le faire par téléphone, mail ou fax. Ainsi, informez votre assureur du lieu, de la date et l’heure de la survenance de l’accident. De même, n’oubliez pas de lui renseigner tous les éléments concernant le sinistre.
Quels délais pour une déclaration de sinistre en assurance moto ?
Tous les conducteurs de moto sont tenus de respecter la procédure de déclaration de l’accident, prévus dans le contrat et par la loi. En général, chaque assureur fixe ses propres délais contractuels. En cas de non-respect des délais, la compagnie d’assurance peut diminuer l’indemnisation prévue.
Comment déclarer un accident en assurance moto ?
Si vous êtes victime d’un accident moto, vous êtes tenus de :
- prévenir les autorités des dommages corporels que vous avez subis ;
- faire un constat amiable ou rédiger une déclaration circonstanciée ;
- envoyer tous les documents liés au sinistre à la compagnie d’assurance pour le prévenir.
La déclaration circonstanciée a la même valeur juridique que le constat amiable.
