La carte grise est un document que tous les propriétaires de véhicules et d’engins à deux roues motorisés doivent posséder. En effet, ce certificat d’immatriculation renseigne sur l’identité du propriétaire et sur les caractéristiques de l’automobile ou de la moto. Alors, que faire lorsque certaines informations inscrites sur la carte grise viennent à changer ? Certains particuliers ne savent pas mettre leur certificat à jour en cas de changement d’adresse, d’erreur constatée ou de modification de la situation matrimoniale. Découvrez dans cet article les démarches à effectuer dans ces différentes situations.
Changement d’adresse sur la carte grise : comment procéder ?
Le changement d’adresse sur la carte grise est l’une des nombreuses évolutions que ce document peut connaitre pendant sa durée de vie. Effectivement, pour obtenir votre certificat d’immatriculation, l’une des pièces requises est un justificatif de domicile. Ce document permet à l’administration de connaitre votre adresse et de l’inscrire sur votre carte.
Par conséquent, lorsque vous déménagez, vous devez aussi le notifier afin de régulariser votre situation. Pour ce faire, il faudra vous renseigner sur les démarches à réaliser et l’endroit où vous devrez vous rendre pour cette opération.
Depuis novembre 2017, les bureaux préfectoraux dédiés aux titres sécurisés sont fermés au public. Par conséquent, vous ne pouvez plus vous rendre au guichet du « service carte grise » de votre préfecture pour effectuer cette démarche d’immatriculation. Désormais, toute formalité doit être réalisée via internet ou chez un professionnel de l’automobile agréé par l’État. Ainsi, vous pouvez facilement faire un changement de domicile sur votre certificat d’immatriculation : en ligne via un intermédiaire agréé tel que Cartegrisecertifiee.com, ou directement sur le site de l’ANTS.
Pour effectuer cette demande, vous devez respecter des étapes bien précises. Si vous décidez de passer par une plateforme agréée, sachez que vous avez pris la bonne décision. Ces sites spécialisés vous permettent d’effectuer le changement de domicile sur votre carte grise en quelques clics à peine. Il s’agit donc d’une solution rapide, simple et facile à mettre en œuvre.
Afin de mettre à jour votre adresse sur le certificat d’immatriculation, sélectionnez la plateforme agréée qui vous convient le plus. Ensuite, remplissez les champs du simulateur en inscrivant le code postal correspondant à votre nouveau domicile ainsi que le numéro d’immatriculation de votre voiture. Procédez à la validation et payez les frais de demande de changement de domicile sur votre carte grise. Vous recevrez par la suite un courrier électronique contenant la liste des documents à fournir pour la validation finale de votre démarche.
Transmettez votre dossier complet mentionnant le changement d’adresse au centre de traitement agréé. Dès que vos pièces seront reçues par le service compétent, il les vérifiera et validera votre demande. Si un problème se présente, vous serez contacté pour sa résolution.
Enfin, vous recevrez votre nouveau certificat (ou une étiquette à coller sur l’ancien) sous pli fermé, dans votre nouvelle boite aux lettres, en provenance de l’Imprimerie Nationale.
Rectification d’une erreur sur votre carte grise
Si vous remarquez une erreur sur votre carte grise, vous devez systématiquement la faire rectifier. C’est pour cette raison qu’il est vivement conseillé de vérifier si toutes les mentions inscrites sur votre certificat d’immatriculation sont correctes lorsque vous le recevez.
En cas d’erreur, vous devez la signaler dans les plus brefs délais via le téléservice sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La faute peut porter sur le code postal de votre domicile, sur la puissance en CV de votre voiture, sur votre adresse, sur le nombre de places du véhicule ou encore sur votre nom.
S’il s’agit d’une erreur de saisie des autorités, vous devrez le prouver. Pour ce faire, il faudra transmettre toutes les pièces justificatives qui permettent de vérifier que lors de la demande de carte grise, les renseignements donnés étaient bel et bien corrects. Cette formalité vous permet aussi d’affirmer que les informations n’ont pas changé après l’obtention du certificat d’immatriculation. En cas de déménagement par exemple, vous ne pourrez plus accuser l’administration d’avoir commis une faute de frappe.
Si vous êtes l’auteur de l’erreur, vous devrez réaliser les démarches pour corriger cette coquille. Vous devez donc transmettre les pièces justificatives comportant les renseignements corrects, en plus des autres documents qui seront demandés.
Pour rectifier une erreur sur votre certificat d’immatriculation, vous devez effectuer les démarches via le service à distance de la plateforme de l’ANTS. Il suffit donc de signaler la faute, de fournir les pièces requises pour la correction de votre carte grise, de cocher les cases correspondantes et de transmettre votre demande.
Changement de votre statut matrimonial sur le certificat d’immatriculation
Si vous êtes sur le point de marier, de divorcer, de vous pacser ou si vous êtes devenu veuf alors que vous possédez déjà une carte grise, vous devez le notifier aux autorités pour une rectification sur le certificat d’immatriculation.
Pour un changement d’état matrimonial, il n’y a pas de délai imparti à respecter. De fait, vous n’êtes pas tenu de procéder à cette modification dans les jours qui suivent votre changement de statut. La loi ne spécifie pas de date de butoir pour la réalisation de cette démarche. Toutefois, pour des raisons juridiques, il est vivement recommandé de procéder à cette rectification le plus rapidement possible.
Il convient de noter que seul le titulaire qui figure sur la carte grise du véhicule peut effectuer le changement de statut matrimonial. Néanmoins, il peut également autoriser une tierce personne à faire la demande à sa place en lui donnant une procuration.
Comme pour les autres évolutions de la carte grise, cette demande concernant le certificat d’immatriculation doit se faire en ligne. Les démarches sont prises en charge par la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cependant, vous pouvez également vous tourner vers les prestataires privés agréés par l’État.
Disponibles à tout moment, ces intermédiaires facilitent les formalités et vous aident à obtenir votre nouvelle carte grise dans les plus brefs délais. Pour réaliser cette démarche, vous devrez donc fournir une copie de la carte grise du véhicule, une demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750) avec la mention « changement d’état matrimonial » cochée, une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un justificatif de votre nouveau statut matrimonial et la preuve d’un contrôle technique en cours de validité.
