Les normes en vigueur sur les poids de véhicules

Depuis 2008, les véhicules de plus de 3.5 tonnes n’ont plus le droit de rouler à plus de 90 Km/h sur les autoroutes. Bien que les limitations de vitesse antérieures à cette date étaient de 110 Km/h, la Loi a jugé bon d’imposer des mesures plus strictes pour la sécurité des automobilistes. Les nouvelles règlementations en vigueur ne concernent plus uniquement les poids lourds, mais tout autre véhicule roulant en autoroute, simple voiture ou caravane. Le controle du ptac, ptra et autres poids reste une priorité pour les autorités. Allons faire un petit zoom à ce propos.

Que dit le code de la route ?

Dans le code de la route, certaines notions sont énoncées de manière claire et précise, mais restent pourtant très négligées par les automobilistes. Le certificat d’immatriculation d’un véhicule est constitué par différents termes que beaucoup de personnes ignorent.

Le poids total roulant autorisé (PTRA), le poids total autorisé en charge (PTAC), le poids à vide…sont tous des termes essentiels à connaitre si on a en notre possession un véhicule plus ou moins de grande taille : caravane, remorque, etc.

camion sur autoroute

Que signifient ces limitations de poids ?

Le poids à vide

Le poids à vide se trouve dans le champ G1 de la carte grise d’un véhicule. Il s’agit du poids brut du véhicule sans la présence de charges, ni de personnes. Le poids est calculé avec le réservoir plein et les outils d’origine livrés avec le véhicule.

Le poids total roulant autorisé (PTRA)

Le PTRA est énoncé sur le champ F3 de la carte grise, impliquant le poids maximal à ne pas dépasser pour un véhicule tracteur, accompagné de son attelage et de ses chargements. C’est la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui fixe ce poids.

Le poids total autorisé en charge (PTAC)

Le PTAC est mentionné dans le champ F2 de la carte grise et constitue le poids maximal d’un véhicule pour lui permettre de rouler, incluant chauffeur, passagers et chargements.

C’est le constructeur ou l’importateur qui impose cette limitation, pouvant impacter le type de permis utilisé par le chauffeur. Seuls les cyclomoteurs ne disposent pas de ptac.

Il y a également la charge utile qui est la masse des marchandises transportées. Le poids maximum autorisé (PMA), quant à lui, est le plus petit entre le PTRA tracteur et la somme des ptac tracteur et remorque. Enfin, le poids total en charge (PTC), qui est le poids du véhicule avec la charge utile, le chauffeur et les personnes à bord. Le PTC doit toujours être inférieur au PTAC.

Quelles sont les règles à respecter pour avoir une remorque ?

Pour être autorisé à remorquer un véhicule avec un tracteur, il faut que :

  • Le PTAC du tracteur doit toujours être supérieur au PTC ;
  • Le PTAC du véhicule remorqué doit être plus grand que son PTC ;
  • Le PTRA du tracteur doit être supérieur au PTC de l’ensemble tracteur et tracté ;
  • Le PTC du véhicule remorqué ne doit aucunement excéder 30% du PTC du véhicule tracteur.

Si toutes ces règlementations fondamentales sont respectées, un véhicule avec remorque est autorisé à circuler.

Les limitations de vitesse imposées par la Loi depuis 2008

Les nouvelles limitations de vitesse imposées par la Loi depuis l’année 2008 concernent tous les véhicules avec un PTRA de plus de 3.5 tonnes, sauf les transports en commun.

Au niveau des autoroutes, les limites de vitesse sont à 90km/h. Pour les routes prioritaires, la vitesse maximale à ne pas dépasser est de 80 km/h. Une vitesse qui augmente à 90km/h pour les voitures n’excédant pas les 12 tonnes, et roulant sur une chaussée séparée par une autre avec terre-plein central.

Pour les autres types de routes, la vitesse max est généralisée à 80 Km/h. La limitation est réduite à 60 km/h pour les véhicules de plus de 12 tonnes.

Au niveau du boulevard périphérique parisien, la limite de vitesse est de 70 km/h et 50 km/h en agglomération.

controle gendarmerie

Les contrôles du poids : Comment ça marche ?

Au cours d’un contrôle de police, un peson mobile est utilisé pour déterminer le poids réel. C’est un équipement qui est composé par deux balances câblées à un terminal.

Les balances doivent être placées sous les roues d’un essieu pour un pesage par essieu. Si le poids ne respecte pas les normes évoquées précédemment, une contravention de 4ème classe s’impose avec une amende de 135 Euros.

Cette amende est réduite à 90 Euros si elle est payée dans les 3 jours suivant la contravention. En revanche, elle est augmentée à 375 Euros, une fois le délai de 45 jours dépassé.

Un dépassement de poids de plus de 5% amènerait à une immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre.