Tout véhicule ayant un moteur terrestre doit obligatoirement disposer d’une carte grise. Autrement appelé certificat d’immatriculation, ce document permet de circuler librement sur un territoire. Toutefois, quelle est la vraie utilité de la carte grise ? Quelles formalités en ligne permettent de faire sa demande ?
Qu’est-ce que la carte grise ?
La carte grise est un document indispensable. Elle possède plusieurs caractéristiques. Ce document donne le droit à tout type de véhicule de circuler librement. D’autre part, il est la pièce permettant de l’identifier. En effet, la carte grise représente la carte d’identité du véhicule. Pour un véhicule possédant un moteur, elle est obligatoire. Son coût est évalué en fonction d’éléments spécifiques tels que :
- la puissance fiscale ;
- le niveau d’émission de CO2 ;
- l’âge ;
- l’année de la mise en circulation.
Cependant, la puissance fiscale est l’élément majeur permettant de calculer le coût de la demande d’une carte grise. Ce dernier est déterminé en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le prix du cheval qui varie d’une région à une autre.
Les formalités en ligne dédiées aux cartes grises
Si auparavant, il était nécessaire de se déplacer en préfecture pour faire immatriculer un véhicule, désormais une alternative accessible à tous a été adoptée. En effet, les guichets des préfectures ne sont plus ouverts, et pour demander une carte grise deux choix s’offrent à vous. Le premier consiste à faire une démarche en ligne pour faire une carte grise,et l’autre à solliciter les professionnels intermédiaires.
La carte grise en ligne
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a pour objectif de moderniser les démarches relatives aux titres sécurisés, dont la carte grise. Grâce à la dématérialisation des démarches, il est aujourd’hui plus simple de réaliser une carte grise. Toute demande doit dorénavant s’effectuer via Internet. La procédure pour faire la demande est la suivante :
- les champs du simulateur de taxes carte grise : ils doivent être remplis en utilisant l’ancienne carte grise ;
- la validation de la démarche en ligne : une fois que votre démarche a été validée, vous recevez un email de confirmation. D’autre part, une liste de documents permettant de constituer votre dossier carte grise vous sera envoyée ;
- après avoir préparé votre dossier, vous devez l’envoyer directement au centre de traitement dédié. Suite à la réception, les documents seront vérifiés avant d’être traités dans les 24 heures qui suivent ;
- vous allez recevoir votre carte grise dans votre boîte aux lettres grâce à un courrier provenant de l’Imprimerie Nationale.
Faire appel à un professionnel agréé
Pour ne pas gérer personnellement les démarches pour une demande de carte grise, vous pouvez solliciter les services d’un professionnel agréé. L’État autorise en effet une sélection de professionnels dans le cadre de l’accompagnement des particuliers nécessitant de l’aide pour faire une carte grise. Cette alternative est plus rapide et plus facile. Par exemple, vous pouvez vous rendre chez des professionnels automobiles ou des garagistes spécialisés. Vous pouvez également approcher les enseignes se spécialisant dans les formalités administratives, particulièrement la carte grise. Pour avoir la certitude de la fiabilité de votre interlocuteur, il doit être habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public.
Le prix d’une carte grise
La réalisation d’un nouveau certificat d’immatriculation est une étape payante. En effet, pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, il est obligatoire de régler plusieurs taxes. Le coût total est déterminé en fonction du véhicule et de votre localisation. Les taxes obligatoires pour définir le coût de votre carte grise sont :
- la taxe régionale : elle est égale à la taxe fiscale de votre véhicule. Si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, la somme sera divisée par deux ;
- la taxe sur les véhicules polluants : c’est le malus écologique à régler durant la première immatriculation lorsqu’un véhicule est jugé comme polluant ;
- la taxe de formation professionnelle : elle s’applique uniquement sur les véhicules utilitaires tels que les transports en commun ;
- La taxe fixe : elle est de 11 €.
Ainsi, il est désormais facile de faire une demande de carte grise. En passant par des professionnels ou en réalisant directement les démarches en ligne, vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation dans les plus brefs délais.
